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La Résiliation Assurance Véhicule Non Roulant est une démarche incontournable pour les propriétaires de véhicules immobilisés. Lorsqu’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un utilitaire, n’est plus utilisé sur une longue période, continuer à payer une assurance peut devenir superflu. Grâce à une résiliation correctement encadrée, il est possible de réduire les charges inutiles tout en respectant les obligations légales. Cet article explore les spécificités de cette démarche et les solutions disponibles pour optimiser vos démarches.
Pourquoi opter pour une Résiliation Assurance Véhicule Non Roulant ?
En France, l’assurance automobile est obligatoire, même pour un véhicule qui ne circule pas, dès lors qu’il est stationné dans un lieu public ou accessible. Cette obligation découle de l’article L211-1 du Code des assurances, visant à couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Cependant, si votre véhicule est immobilisé dans un garage privé et n’est plus utilisé, il devient possible de demander une Résiliation Assurance Véhicule Non Roulant.
Chaque année, environ 1,5 million de véhicules sont déclarés non roulants, selon les données de la Sécurité routière. De telles circonstances peuvent engendrer des dépenses superflues pour les détenteurs de véhicules. Une résiliation bien menée permet de réaliser des économies significatives en supprimant les frais liés à une assurance superflue, tout en veillant à respecter les obligations réglementaires.
Les étapes pour une résiliation réussie
La Résiliation Assurance Véhicule Non Roulant exige le respect de plusieurs conditions. Tout d’abord, il est nécessaire de prouver que le véhicule n’est plus en circulation. Cela peut être fait à l’aide de documents tels qu’une déclaration sur l’honneur, un certificat de cession si le véhicule a été vendu, ou encore une attestation de mise hors service délivrée par un professionnel agréé.
Une fois les justificatifs fournis, l’assureur dispose d’un délai légal de 30 jours pour valider la résiliation, comme le stipule l’article L113-12 du Code des assurances. Cependant, certains contrats peuvent inclure des frais de résiliation ou des clauses particulières. Notre équipe examine attentivement les clauses de votre contrat afin de s'assurer d'une résiliation légale et bénéfique.
Si vous envisagez d’explorer d’autres solutions d’assurance après la résiliation, nous proposons des alternatives adaptées. Par exemple, une Assurance Résilié Auto peut couvrir un nouveau véhicule en cas de reprise de la conduite, tandis qu’une Assurance Résilié Multirisque offre une protection élargie pour plusieurs types de biens.